Conditions générales d'utilisation du site

 en vigueur au 20 octobre 2020

  

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par sabinesorcieresetcompagnie.org et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site en cliquant sur le lien voir nos « CGU & politique de confidentialité ».

 

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU.

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Sabinesorcieresetcompagnie.org se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

 

L'édition du site sabinesorcieresetcompagnie.org est assurée par l'association de loi 1901 Sabine Sorcières & Compagnie, immatriculée à la préfecture du Rhône sous le numéro W691102446 et dont le numéro SIREN est 885 273 763 . Son siège social est situé au 92 rue Béchevelin, 69007 Lyon - France. 

Le Directeur de la publication est Alexandre Juster, représentant légal de l'association Sabine Sorcières & Compagnie.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

  

La partie non réservée aux adhérents de l'association Sabine Sorcières & Compagnie est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit être membre de l'association Sabine Sorcières & Compagnie, et à jour de cotisation. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

 

L’Utilisateur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son espace membre.

 

L’Utilisateur pourra également solliciter sa désinscription envoyant un message depuis la page Contact de ce site. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

 

En cas de non respect des conditions générales d’utilisation, le site sabinesorcieresetcompagnie.org aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Utilisateur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

 

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Utilisateur.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de sabinesorcieresetcompagnie.org. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site en écrivant un message à la page Contact de ce site.

 

 

ARTICLE 3 : Données personnelles

 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Conformément à l’article 30 du RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, le fichier des données personnelles est conservé dans le registre des activités de traitement.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par message électronique, en écrivant un message dans le page Contact de ce site.

 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

 

La marque Sabine Sorcières & Compagnie est une marque déposée à l'INPI par l'association Sabine Sorcières & Compagnie. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

 

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site sabinesorcieresetcompagnie.org sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site sabinesorcieresetcompagnie.org ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

 

L'Utilisateur de l'espace membres s'assure de garder son identifiant de connexion secret. Toute divulgation, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant. Le site décline toute responsabilité.

 

Le site sabinesorcieresetcompagnie.org ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

 

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site sabinesorcieresetcompagnie.org. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site sabinesorcieresetcompagnie.org. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

 

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

 

  • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

  • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.

  • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

  • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

 

L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

  

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

 

Le site permet aux membres de publier des commentaires et autres messages.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire,

 

adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

 

La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

 

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

 

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

  

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Politique de confidentialité

 en vigueur au 20 octobre 2020

INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité, l'association Sabine Sorcières & Compagnie, dont le siège social est situé au 92 rue Béchevelin à Lyon (69007), France, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles". Sabine Sorcières & Compagnie attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

 

DONNEES PERSONNELLES

Sur le site web sabinesorcieresetcompagnie.org, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillis :

  • Les données transmises directement : 
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom et nom », « entreprise ou organisation » et « email ».

  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

UTILISATIONS DES DONNEES

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous recontacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Les données « web analytics » sont collectées de forme anonyme (en enregistrant des adresses IP anonymes) par Google Analytics, et nous permettent de mesurer l'audience de notre site web, les consultations et les éventuelles erreurs afin d’améliorer constamment l’expérience des utilisateurs. Ces données sont utilisées par Sabine Sorcières & Compagnie, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

DUREE DE CONSERVATION

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

 

 

VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

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